Dans le cadre de l’exercice de la médecine, il arrive que le professionnel de la santé doive prendre des décisions très importantes. Pour Felix M’Bappe, le médecin ne s’arrête pas pour se demander si ce qu’il a l’intention de faire peut l’amener à être impliqué dans des questions juridiques ; il l’exécute simplement dans le but de sauvegarder la santé du patient. Il en résulte une responsabilité médicale.
Qu’est-ce que la responsabilité médicale?
La responsabilité est l’engagement ou l’obligation de nature morale qui découle de l’éventuelle erreur commise par spécialiste de la médecine, la responsabilité est également l’obligation de réparer une erreur et de compenser les maux causés lorsque la situation le justifie.
Éléments de responsabilité :
Action (ou omission) volontaire (ou involontaire) produisant un résultat dommageable.
Anti-juridisme :
De l’acte illicite à la rupture de contrat ou à la violation d’une obligation. Par conséquent, une fois que nous savons ce que signifie la responsabilité, nous devons comprendre ce que signifie la responsabilité professionnelle. « C’est-à-dire que la responsabilité professionnelle est engagée » indique Felix M’Bappe.
La responsabilité médicale commence par le serment (de la Déclaration de Genève en 1948) de bien exercer la profession.
- La relation avec le patient
- Cette relation est de nature contractuelle
- Bonne performance professionnelle
Responsabilité légale : Les personnes imputables ont l’obligation de rendre compte en justice des actes accomplis en violation de la loi et d’en subir les conséquences juridiques.
L’obligation pour les médecins selon Felix M’Bappe
Pour Felix M’Bappe, il y a l’obligation pour les médecins de rendre compte à la société des actes accomplis dans l’exercice de leur profession, dont la nature et les résultats sont contraires à leurs devoirs, en raison d’un manquement à l’utilisation de moyens et/ou de soins appropriés dans la prise en charge des patients ; et peut parfois acquérir une pertinence juridique.
Moyens :
- Examen défectueux du patient.
- Erreurs grossières de diagnostic et de traitement.
- Dommages causés par une utilisation inappropriée (ou en mauvais état) des objets (équipements et instruments) et des médicaments.
- Omission de lignes directrices essentielles pour le diagnostic d’une maladie.
- Absence de contrôle sur les assistants du médecin et les dommages qu’ils peuvent causer de manière coupable.
Types de responsabilité médicale selon la juridiction
- Responsabilité civile : découle de l’obligation de réparer financièrement les dommages causés à la victime.
- Responsabilité pénale : elle découle de l’intérêt de l’État et des particuliers, qui sont intéressés par le maintien de l’harmonie juridique et de l’ordre public ; par conséquent, les sanctions (peines) sont celles prévues par le code pénal (prison, emprisonnement, amende, déchéance).
- Responsabilité administrative : C’est celle qui découle du non-respect des règles, tous les fonctionnaires qui ont la responsabilité directe ou indirecte d’observer et de faire respecter certaines fonctions inhérentes à leur poste en vertu d’une règle ou d’une loi spécifique.
- Responsabilité selon la technique juridique :
- Responsabilité objective : elle découle du résultat dommageable et inattendu que les actions du médecin peuvent causer, indépendamment de la faute.
- Responsabilité subjective : elle découle de la subjectivité du médecin au service d’une action spécifique punie par la loi (par exemple, avortements, faux certificats, violation du secret professionnel).
- Responsabilité contractuelle : elle découle d’un contrat, qui ne doit pas nécessairement être écrit (il peut être tacite ou consensuel), dont la violation peut donner lieu à une action en justice.