L’infection nosocomiale est un véritable fléau sanitaire qui touche en moyenne un patient sur vingt dans l’hexagone. Face à cette situation, nombreuses sont les victimes qui ne savent pas quoi faire. C’est pourquoi cet article fait le point sur la manière de procéder pour être indemnisé à la suite d’un tel phénomène. À noter que le dédommagement concerne le patient et ses ayants droits si ce dernier est décédé.
Qu’est-ce que l’infection nosocomiale ?
Tout d’abord, il faut souligner que les termes infection nosocomiale et infection associée aux soins ou infection/maladie hospitalière désignent la même chose. Il s’agit d’une infection contractée par un patient à l’occasion de son séjour dans un établissement de santé. Ce dernier peut être un organisme public, tel qu’un hôpital, ou bien une structure privée, comme une clinique. Les problèmes se produisent au minimum 48 heures après l’admission de la personne malade dans un centre médical. Effectivement, ils peuvent être directement associés aux soins prodigués, à l’exemple d’une infection sur cathéter. Ils peuvent aussi survenir lors de l’hospitalisation, sans pour autant être liés à un acte médical spécifique. C’est notamment le cas d’une infection virale ou d’une épidémie de grippe présente au sein de l’établissement.
Après l’entrée en vigueur de la loi Kouchner, du 4 mars 2002, toutes les infections nosocomiales contractées engagent la responsabilité, sans faute, de l’organisme en question. À cet effet, il appartient à la solidarité nationale, notamment l’ONIAM (office national d’indemnisation des accidents médicaux) de prendre en charge la maladie hospitalière. Par contre, si le problème a lieu dans le cabinet d’un professionnel de santé exerçant en libéral, le patient a l’obligation de rapporter l’existence d’une faute prouvée. C’est le seul moyen de mettre en cause la responsabilité du médecin. Dans ce cas de figure, le régime n’est pas favorable aux victimes.
La procédure à suivre pour être indemnisé quand on est victime d’une infection nosocomiale
Afin de bénéficier d’une infection nosocomiale indemnisation, quelques démarches sont à suivre. La première étape consiste à identifier la maladie hospitalière. Cette étape franchie, il est nécessaire de récupérer son dossier médical. Il faut ensuite le déposer auprès de la CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Cette commission est habilitée à se prononcer sur le cas de la victime, c’est-à-dire si celle-ci a droit ou non à un dédommagement. Si la réponse est positive, un recours financier doit être soumis.
Pour toutes ces démarches, les patients ont tout intérêt à solliciter l’accompagnement par des experts juridiques et médicaux.C’est le meilleur moyen d’adopter une procédure juridique adéquate pour pouvoir obtenir une suite favorable. Par exemple, il est essentiel de faire étudier son dossier médical par un avocat compétent qui défend les victimes d’infections nosocomiales. On peut également demander l’avis d’un médecin-conseil des victimes. Grâce à ces deux lectures (juridiques et médicales), il est plus facile d’orienter le choix des démarches. Par la même occasion, les experts pourront évaluer les conditions de mise en œuvre de la responsabilité de tous les intervenants.